Document légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'utilisation du site internet newyorkhoopsexperience.com (ci-après "le Site") édité par New York Hoops Experience (ci-après "NYHXP").

En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

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Définitions

  • NYHXP : New York Hoops Experience, société par actions simplifiée, éditeur du Site
  • Utilisateur : toute personne accédant au Site et utilisant ses services
  • Agence Partenaire : agence de voyages dûment immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) avec laquelle NYHXP a conclu un partenariat
  • Service de mise en relation : service proposé par NYHXP permettant aux Utilisateurs d'entrer en contact avec une Agence Partenaire pour l'organisation d'un séjour NBA à New York
  • Demande de devis : formulaire rempli par l'Utilisateur pour solliciter une proposition commerciale auprès d'une Agence Partenaire
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Présentation du Service

3.1 Rôle de NYHXP

NYHXP exerce une activité d'apporteur d'affaires dans le secteur du tourisme sportif. À ce titre, NYHXP :

  • Propose un service de mise en relation entre les Utilisateurs et des Agences Partenaires
  • Présente des informations sur les séjours NBA à New York (matchs, hébergements, vols, expériences)
  • Facilite la transmission des demandes de devis aux Agences Partenaires
  • Accompagne les Utilisateurs dans leur projet de voyage

3.2 Ce que NYHXP n'est pas

NYHXP n'est pas une agence de voyages et ne vend pas directement de prestations touristiques. NYHXP :

  • Ne commercialise pas de vols, hébergements, billets de match ou transferts
  • Ne dispose pas d'immatriculation Atout France
  • N'encaisse pas le prix des voyages
  • N'est pas partie au contrat de voyage conclu entre l'Utilisateur et l'Agence Partenaire
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Processus de demande de devis

4.1 Étape 1 : Demande sur le Site

L'Utilisateur remplit le formulaire de demande de devis en indiquant :

  • Ses coordonnées (nom, email, téléphone)
  • Les dates souhaitées
  • Le nombre de participants
  • Le(s) match(s) souhaité(s)
  • Ses préférences (catégorie d'hôtel, options, etc.)

4.2 Étape 2 : Transmission à l'Agence Partenaire

NYHXP transmet la demande de devis à une Agence Partenaire compétente. Cette transmission s'effectue dans les meilleurs délais.

4.3 Étape 3 : Contact par l'Agence Partenaire

L'Agence Partenaire contacte directement l'Utilisateur pour :

  • Affiner ses besoins
  • Proposer un devis personnalisé
  • Répondre à ses questions

4.4 Étape 4 : Réservation

Si l'Utilisateur souhaite donner suite au devis, il contracte directement avec l'Agence Partenaire. Le contrat de voyage est conclu entre l'Utilisateur et l'Agence Partenaire, selon les conditions générales de vente de cette dernière.

Important : En acceptant un devis proposé par une Agence Partenaire, l'Utilisateur s'engage à prendre connaissance et à accepter les Conditions Générales de Vente de l'Agence Partenaire concernée. NYHXP n'étant pas partie au contrat de voyage, l'Utilisateur doit impérativement se référer aux CGV de l'Agence Partenaire pour toute question relative aux modalités de paiement, d'annulation, de modification ou de réclamation.

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Relations avec les Agences Partenaires

5.1 Garanties des Agences Partenaires

NYHXP s'engage à travailler uniquement avec des Agences Partenaires disposant de :

  • Une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France)
  • Une garantie financière conforme à la réglementation
  • Une assurance responsabilité civile professionnelle

5.2 Conditions applicables à la réservation

La réservation d'un voyage auprès d'une Agence Partenaire est soumise aux Conditions Générales de Vente de ladite Agence Partenaire. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute réservation.

Ces CGV précisent notamment :

  • Les modalités de paiement (acompte, solde)
  • Les conditions d'annulation et de modification
  • Les garanties et assurances
  • La responsabilité de l'Agence Partenaire
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Responsabilité de NYHXP

6.1 Étendue de la responsabilité

La responsabilité de NYHXP est strictement limitée à son rôle d'intermédiaire et de mise en relation.

NYHXP est responsable :

  • De la bonne transmission des demandes de devis aux Agences Partenaires
  • De l'exactitude des informations qu'elle publie sur le Site (sous réserve des mises à jour des partenaires)
  • Du bon fonctionnement technique du Site

NYHXP n'est pas responsable :

  • De l'exécution des prestations touristiques (vols, hébergements, billets, transferts)
  • Des propositions commerciales émises par les Agences Partenaires (tarifs, disponibilités)
  • De la qualité des prestations fournies par les Agences Partenaires ou leurs prestataires
  • Des modifications, annulations ou incidents survenant lors du voyage
  • Du non-respect par l'Agence Partenaire de ses obligations contractuelles
  • De la disponibilité effective des billets pour les matchs : les matchs affichés sur le Site peuvent apparaître comme disponibles alors qu'ils sont complets ou que les places ont été vendues entre-temps. NYHXP ne garantit en aucun cas la disponibilité des places pour un match donné

6.2 Réclamations relatives au voyage

Toute réclamation relative à un voyage réservé doit être adressée directement à l'Agence Partenaire concernée, conformément à ses conditions générales de vente.

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Accès au Site

7.1 Disponibilité

NYHXP s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, NYHXP ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Prérequis techniques

L'accès au Site nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. L'Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques NBA, les noms des équipes et les logos associés sont la propriété de la National Basketball Association.

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Données personnelles et consentement

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

En soumettant une demande de devis, l'Utilisateur :

  • Consent à ce que ses données soient transmises à l'Agence Partenaire aux fins de traitement de sa demande
  • Accepte d'être contacté par nos Agences Partenaires par téléphone, email ou tout autre moyen de communication, afin de recevoir une proposition commerciale personnalisée et d'assurer le suivi de sa demande
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Modification des CGU

NYHXP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Important : Les litiges relatifs à l'exécution d'un voyage doivent être traités directement avec l'Agence Partenaire concernée, conformément à ses propres conditions.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : hello@newyorkhoopsexperience.com

Besoin d'aide ?

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.

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